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Cadeaux d'entreprises
Blog du CAT ESAT Bellevue, le travail adapté
Mise à jour du site :
le 16 mars 2010
Conditions générales de vente par correspondance
Conditions générales de vente par correspondance
du Château Bellevue
Les conditions générales de vente par correspondance décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre l'Etablissement CAT Bellevue et ses clients. Toute commande adressée à notre boutique en ligne implique l'acceptation complète de ces conditions.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez notre service clientèle.
1. Garanties de qualité des produits
-
- IGP sud-ouest : nos produits phares, tel que le foie gras de canard, sont certifiés IGP sud-ouest (Identification Géographique Protégée)
- Conditionnement : toutes les conserves en vente dans notre boutique en ligne sont proposées en boîtes ou en bocaux
- Conservation - Composition : tous nos produits étant garantis sans colorant ni conservateur, il est recommandé de les entreposer dans un endroit frais et sec et d'éviter tout changement de température. Ne pas dépasser la date limite de consommation indiquée sur le couvercle.
Les différentes conditions de vente sont établies pour l'expédition de produits en conserve en France métropolitaine (hors Corse). Retenez toute votre attention dans l'inscription de votre adresse de livraison (attention aux erreurs). N'oubliez pas votre numéro de téléphone (très important en cas d'abscence). Indiquez votre code porte si nécessaire (par exemple, en région parisienne certains livreurs rebroussent chemin devant une porte à code). En cas de manque ou d'avarie, notez les termes suivants pour que vous soyez dédommagé au plus vite: Si vous avez un souci quelconque avec votre livraison, veuillez contacter notre SAV (Service Après Vente) au 05/59/65/37/64 ou 05/59/65/37/65 dans un délai de 10 jours ouvrables. Nous souhaitons vous satisfaire au mieux dans un soucis de qualité et de valorisation de notre travail à tous. Les délais de livraison :
2. Conditions de livraison;)
Nos marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur. Vérifiez vos colis en présence du livreur et faites des réserves écrites en sa présence que vous leur confirmerez par lettre recommandée.
- "colis manquant"
- "Colis avec bocaux cassés"
- "Colis éventré"
- "Carton enfoncé"
- "Choc sur carton"
- "Colis ouvert" (notre scotch est blanc avec le texte "CAT Château Bellevue")
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hors saison (janvier - octobre) sont de 2 à 8 jours à réception de commande.
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Pleine saison (Novembre - décembre), le délai est plus important et difficile à indiquer, il peut être de 15 jours.
Afin de faciliter la réception de votre commande rapidement, nous vous conseillons de prévoir un lieu de livraison où il sera possible de réceptionner vos produits à tout moment (à domicile si présence, entreprise, mairie, magasin etc ...)
Dans un souci de satisfaction, nous pouvons gérer les envois prioritaires. Pour cela, nous le signaler (contact).
3. Conditions de paiement et Frais d'expédition
Prix et devises Frais de port Pour savoir comment commander, cliquez sur : comment commander en ligne Rétraction
Les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en euros et TTC et s'entendent hors frais de livraison.
Pour tout envoi payé en France : Facturation TTC
Participation forfaitaire de 12€ par point de distribution en France métropolitaine.
Pour vos envois à l'étranger, en Corse et DOM-TOM consultez-nous, sachant que les frais sont calculés selon le poid de votre commande (contact).
Mode de règlement
Nous acceptons deux types de règlement :
La commande ne sera délivrée qu'à réception du chèque.
(les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologués par le GIE Cartes Bancaires) La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
4. Rétractation - Litiges
A compter de la livraison, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement (les frais de retour sont à la charge du client).
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française exclusivement.
Tribunal compétent
En cas de difficulté dans l'interprétation ou l'exécution du présent contrat le tribunal de PAU est seul compétent.
Force majeure Si vous avez des questions pour lesquelles ces quelques lignes n'ont pas permis d'y répondre. Veuillez nous contacter, nous essayerons de vous répondre.
Ni le CAT Château Bellevue, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat due à un cas de force majeure (tel que guerre, émeutes, insurrection, lock-out, grèves, catastrophes naturelles ...)